Mentions légales
1. Informations d'identification du titulaire
Le titulaire de ce site est Toqen Kâpital, S.A. (ci-après « Toqen Kâpital »), n° fiscal A-27577618, dont le siège social est situé au C/Gabriel Miró, 3-3, 41704 Dos Hermanas (Séville), Espagne, et l'e-mail de contact : info@toqenkapital.com. Téléphone : +34 619 524 327.
Toqen Kâpital, S.A. est une société anonyme inscrite au Registre du Commerce, dédiée à l'émission d'obligations tokenisées pour le financement de projets immobiliers.
2. Objet du site web
Ce site a pour objet de fournir des informations sur les projets de financement immobilier tokenisé gérés par Toqen Kâpital, ainsi que d'offrir des outils de simulation indicative et de permettre le contact avec l'équipe de l'entité.
Les informations contenues sur ce site sont purement informatives et ne constituent pas une offre de vente ni une recommandation d'investissement. La décision d'investir appartient exclusivement à l'utilisateur, qui doit évaluer les risques associés à chaque émission.
3. Accès et utilisation du site
L'accès à ce site est libre et gratuit, à l'exception des sections nécessitant une inscription préalable. Toqen Kâpital se réserve le droit de limiter ou restreindre l'accès à certaines zones du site aux utilisateurs inscrits ou vérifiés.
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du site, en s'abstenant de toute activité susceptible d'endommager, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale du site, ainsi que d'introduire du contenu malveillant ou de commettre des actes portant atteinte à la sécurité du système.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus de ce site (notamment textes, images, graphiques, designs, marques, logos, noms commerciaux et code source) sont la propriété de Toqen Kâpital ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre utilisation, totale ou partielle, des contenus sans l'autorisation expresse et écrite de Toqen Kâpital est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Toqen Kâpital ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au site ni l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles pouvant causer des dommages au système de l'utilisateur. L'utilisateur accède au site sous sa propre responsabilité.
Toqen Kâpital n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations contenues sur ce site, ni des décisions d'investissement prises par les utilisateurs sur la base de ces informations. Les informations publiées ne remplacent pas un conseil professionnel indépendant.
6. Liens vers des sites externes
Ce site peut contenir des liens vers des pages de tiers. Toqen Kâpital n'est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces sites externes, et ne garantit pas qu'ils soient exempts d'erreurs ou de virus.
L'accès à un site externe via un lien n'implique pas que Toqen Kâpital recommande ou approuve son contenu, ses produits ou ses services.
7. Risques associés à l'investissement
Les investissements en obligations tokenisées émises par Toqen Kâpital, S.A. comportent un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les rendements ne sont pas garantis et dépendent de la solvabilité de l'émetteur et du succès du projet financé.
Avant d'investir, l'utilisateur doit examiner la documentation de chaque émission, ses conditions, le projet financé et les facteurs de risque. Les informations fournies sur ce site ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément à la Politique de confidentialité de ce site, disponible dans le lien correspondant en bas de page.
9. Modification des mentions légales
Toqen Kâpital se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige découlant de l'utilisation de ce site, les parties se soumettent aux tribunaux de Dos Hermanas (Séville), Espagne, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.