Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Responsable du traitement

La présente Politique explique comment TOQEN KÂPITAL, S.A. (ci-après « Toqen » ou la « Société ») traite les données à caractère personnel des personnes qui demandent des informations, s’inscrivent sur sa plateforme ou participent à ses émissions d’obligations représentées au moyen de la technologie des registres distribués (TRD).

Responsable du traitement : TOQEN KÂPITAL, S.A.

NIF : A27577618.

Siège social : Calle Gabriel Miró 3, 3º, Oficina 10, 41704 Dos Hermanas (Sevilla), Espagne.

Plateforme : toqenkapital.com

Contact pour la confidentialité : rgpd@toqenkapital.com

Délégué à la protection des données : dpd@toqenkapital.com

Toqen est propriétaire de la Plateforme et la seule société émettrice des obligations proposées par son intermédiaire. Elle agit en qualité de responsable du traitement tant pour la gestion du compte que pour la préparation, la formalisation et l’exécution de la relation d’investissement. La sélection d’une émission n’implique pas la communication des données à une autre société émettrice.

La présente Politique s’applique conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et à la réglementation sectorielle applicable à chaque traitement.

2. Collecte des données

Lors de la prise de contact, nous recueillons le prénom, les noms de famille, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le contenu de la demande. Il n’est pas nécessaire de fournir des documents d’identité ni des informations patrimoniales pour demander des informations générales.

Lors de l’inscription, nous recueillons les données nécessaires à la création et à la protection du compte. Pour permettre l’investissement, nous demandons en outre les informations et documents pertinents relatifs à l’identification, à l’activité économique, à l’origine des fonds et au profil d’investisseur. Le formulaire distinguera les champs obligatoires des champs facultatifs et expliquera la conséquence de l’absence de renseignement des premiers.

Lors de la sélection d’une émission, nous traitons les données nécessaires pour traiter la réservation et, le cas échéant, la souscription, conserver la preuve de la documentation informative et contractuelle fournie et gérer les droits découlant des obligations. La création d’un compte n’équivaut pas à la souscription à une émission.

La mise à disposition de la présente Politique et la constatation de sa lecture ne constituent pas un consentement général à tout traitement. Chaque finalité repose sur la base juridique indiquée ci-dessous.

3. Données, finalités et bases juridiques

3.1. Contact et assistance aux utilisateurs

Données : prénom, noms de famille, numéro de téléphone, adresse électronique, contenu de la demande et communications nécessaires à son suivi.

Finalité : traiter les demandes d’informations, répondre aux questions concernant la Plateforme ou les émissions et fournir une assistance à l’utilisateur.

Base juridique : mesures précontractuelles demandées par la personne concernée lorsque la demande porte sur une éventuelle conclusion de contrat ; exécution du contrat lorsqu’il s’agit d’une assistance liée à une relation existante ; et intérêt légitime à traiter les autres communications et demandes générales.

Conservation : pendant le traitement de la demande. Une fois celle-ci résolue, seules les informations nécessaires pour attester de son traitement ou faire face à d’éventuelles responsabilités seront conservées pendant le délai de prescription applicable. Une demande d’informations n’entraîne pas, à elle seule, l’inscription de la personne concernée sur une liste publicitaire.

3.2. Inscription et gestion du compte

Données : données d’identification et de contact, identifiants de connexion protégés, preuves de l’acceptation des conditions et de la remise des informations, adresse IP et journaux d’accès et d’incidents de sécurité.

Finalité : créer et maintenir le compte, authentifier l’utilisateur, fournir les fonctionnalités souscrites et envoyer des notifications opérationnelles, contractuelles et de sécurité.

Base juridique : exécution de la relation contractuelle d’utilisation de la Plateforme. La détection des accès non autorisés, la sécurité et la prévention des usurpations d’identité reposent sur l’intérêt légitime à protéger les utilisateurs et les systèmes, sans préjudice des obligations légales en matière de sécurité.

Conservation : tant que le compte reste actif. Après la clôture du compte, seules les données nécessaires à l’exécution des obligations en suspens et à la prise en charge d’éventuelles responsabilités seront conservées. Les journaux techniques seront conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité de sécurité ; s’ils documentent un incident, pendant la durée nécessaire pour enquêter sur celui-ci et gérer ses conséquences.

3.3. Communications commerciales

Données : prénom, noms de famille, adresse électronique et préférences de communication ; numéro de téléphone uniquement lorsque le canal correspondant est autorisé.

Finalité : envoyer des actualités, des informations promotionnelles sur les émissions de Toqen et des communications commerciales liées à la Plateforme.

Base juridique : consentement spécifique et facultatif, distinct de l’inscription et de la conclusion d’un contrat. Le refus ou le retrait du consentement n’empêche pas de demander des informations, de conserver le compte ou de gérer un investissement.

Conservation : jusqu’au retrait du consentement. Par la suite, les preuves de son octroi et de son retrait seront conservées, lorsque cela est nécessaire, afin d’attester du respect des obligations, ainsi que les informations minimales d’exclusion permettant d’éviter de nouveaux envois.

Chaque communication électronique proposera un mécanisme de désabonnement simple et gratuit. Le désabonnement pourra également être demandé à rgpd@toqenkapital.com. Les avis indispensables concernant un investissement, ses paiements ou sa documentation contractuelle n’ont pas de finalité publicitaire.

3.4. Gestion de l’investissement

Données : identification et coordonnées, représentation, informations économiques et financières nécessaires, titularité du compte bancaire, justificatifs de paiement, montant et ordres d’investissement, documentation de réservation et de souscription, preuves de signature et d’acceptation, rendements, remboursements et données fiscales.

Finalité : traiter les demandes de participation aux émissions, faciliter et attester la remise du document d’information ou livre blanc, formaliser les réservations et les souscriptions, gérer les encaissements, les paiements, les obligations fiscales et l’exercice des droits de l’obligataire.

Base juridique : mesures précontractuelles demandées et exécution des contrats correspondants ; respect des obligations fiscales, comptables et d’enregistrement des valeurs mobilières applicables.

Conservation : pendant le traitement et la durée de l’investissement et, par la suite, pendant les délais imposés par la réglementation applicable ou nécessaires pour répondre aux réclamations. La clôture du compte n’éteint pas les droits et obligations découlant d’obligations restant à rembourser.

3.5. Test du caractère approprié

Données : réponses concernant les connaissances et l’expérience en matière de produits et services financiers, formation et profession lorsqu’elles sont pertinentes, opérations antérieures, compréhension des obligations et de leurs risques, date du test, résultat et avertissements communiqués.

Finalité : évaluer si l’utilisateur dispose des connaissances et de l’expérience nécessaires pour comprendre les risques du produit, communiquer le résultat et conserver une trace des avertissements et des actions effectuées. Cette évaluation ne constitue pas une recommandation personnalisée d’investissement et ne garantit ni la rentabilité ni la récupération du capital.

Base juridique : mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur afin d’évaluer son accès au produit et, lorsque cela est exigible de l’entité qui réalise le test, respect de l’obligation sectorielle correspondante.

Conservation : pendant le traitement et la durée de la relation d’investissement et, par la suite, pendant les délais de conservation et de responsabilité applicables à l’évaluation. Le test ne sera pas utilisé comme source de données pour des campagnes commerciales.

Les champs nécessaires seront identifiés dans le questionnaire. Si les informations sont insuffisantes ou si le résultat est défavorable, les conséquences pour l’opération seront communiquées conformément à la procédure d’accès applicable. L’évaluation et le réexamen de ses résultats sont décrits à la section 7.

3.6. Vérification de l’identité et prévention du blanchiment

Données : identification, date et lieu de naissance, nationalité et résidence, document d’identité et sa validité ; activité professionnelle ou entrepreneuriale ; objet et opérations prévues ; origine des fonds et, lorsque le risque le justifie, patrimoine et pièces justificatives ; représentation, structure de propriété et bénéficiaires effectifs ; qualité de personne politiquement exposée et liens pertinents ; résultats des vérifications et du suivi des opérations.

Finalité : identifier l’investisseur, les représentants et les bénéficiaires effectifs, vérifier les informations fournies, appliquer les mesures de vigilance, évaluer et réexaminer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (PBC/FT), détecter les incohérences ou les correspondances pertinentes et répondre aux demandes des autorités compétentes.

Base juridique : respect des obligations légales de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme applicables à Toqen Kâpital, S.A., en tant qu’entité assujettie du fait de son activité de promotion immobilière, conformément à la loi 10/2010..

Si une vérification supplémentaire répond exclusivement à un objectif de prévention de la fraude, sa portée sera limitée à ce qui est nécessaire et elle reposera sur l’intérêt légitime correspondant, après mise en balance préalable des intérêts. Le régime de conservation relatif à la PBC/FT ne sera pas automatiquement étendu à ce traitement.

Lorsque l’article 25 de la loi 10/2010 est applicable, la documentation sera conservée pendant dix ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de l’exécution de l’opération occasionnelle. Après cinq ans, son accès sera limité aux organes de contrôle interne, y compris les unités techniques de prévention, et, le cas échéant, aux personnes chargées de la défense juridique. À l’expiration du délai, elle sera supprimée, sauf obligation de conservation différente spécifiquement applicable.

Les données obtenues spécifiquement aux fins de la PBC/FT ne seront utilisées ni pour des campagnes commerciales ni pour segmenter la publicité. L’absence d’informations nécessaires ou l’impossibilité de mener à bien les vérifications de manière satisfaisante pourra empêcher d’autoriser l’investissement ou d’exécuter une opération.

La vérification de l’identité est effectuée par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé et comprend une reconnaissance faciale et une preuve de vie. Avant toute capture d’images, de vidéos ou de données biométriques, des informations spécifiques seront fournies sur la procédure, les données traitées, la base juridique, la conservation et les droits. La présente Politique n’autorise pas, à elle seule, une comparaison biométrique faciale.

3.7. Enregistrement des valeurs mobilières au moyen de la technologie des registres distribués (TRD)

Données : adresse du portefeuille numérique ou wallet, identifiants techniques, positions, enregistrements des opérations et données nécessaires pour établir le lien entre le titulaire et ses obligations.

Finalité : gérer la représentation, l’inscription, la titularité et la traçabilité des valeurs mobilières, leurs mouvements et les événements associés à l’émission.

Base juridique : exécution de la relation d’investissement et respect des obligations légales d’inscription et d’enregistrement applicables. Les données nécessaires pourront être traitées par l’entité responsable de l’inscription et de l’enregistrement (ERIR) dans son propre périmètre de responsabilité.

Pour TQK1, le réseau Polygon, une blockchain publique, est utilisé. Les adresses de portefeuille, les transactions et les autres identifiants enregistrés peuvent être consultés par l’intermédiaire du réseau et de ses explorateurs, y compris par des tiers extérieurs à Toqen. Le fait qu’une donnée soit publique ne signifie pas qu’elle est anonymisée.

Les identifiants et les adresses de portefeuille peuvent constituer des données à caractère personnel lorsqu’ils permettent d’identifier une personne ou d’établir un lien avec elle, même s’ils ne comportent pas son nom. La pseudonymisation n’équivaut pas à une anonymisation.

Les documents d’identité, les coordonnées et les dossiers KYC et de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (PBC/FT) seront conservés hors de la blockchain. Le lien entre l’identité et l’adresse de portefeuille sera conservé dans des systèmes séparés, à accès restreint. Le registre distribué se limitera aux éléments nécessaires à la représentation et à la gestion des titres.

Les enregistrements publiés sur le réseau peuvent persister et ne pas être techniquement effaçables. Toqen donnera suite à l’exercice des droits concernant les données sous son contrôle et coordonnera avec l’ERIR (entité responsable de l’inscription et du registre) les mesures juridiquement et techniquement appropriées. Cette caractéristique ne constitue pas une renonciation générale aux droits en matière de protection des données et ne permet pas de promettre l’effacement des enregistrements publics.

3.8. Réseaux sociaux

Données : nom ou identifiant de profil, informations visibles par Toqen et interactions, commentaires et messages adressés à ses profils d’entreprise.

Finalité : gérer ces profils, publier des informations sur l’activité de Toqen, interagir avec les utilisateurs et répondre aux demandes de renseignements.

Base juridique : intérêt légitime à maintenir la présence de l’entreprise et à gérer les interactions, et mesures précontractuelles ou exécution du contrat lorsque le message concerne une demande ou un service précis. Le fait de suivre un profil ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales par d’autres canaux.

Conservation : tant que l’interaction reste disponible et est nécessaire à sa gestion ; les demandes de renseignements transférées vers les systèmes propres seront conservées conformément à leur finalité de traitement des demandes. Les publications et les profils hébergés sur le réseau social sont également régis par les conditions de son opérateur.

Toqen n’intégrera pas les données des abonnés dans des bases commerciales du seul fait qu’ils suivent ses profils. Lorsqu’il existe des statistiques d’audience ou d’autres fonctionnalités impliquant une responsabilité conjointe, l’accord et les informations spécifiques correspondantes seront fournis.

4. Provenance des données

Les données proviennent principalement de la personne concernée et de son utilisation de la Plateforme. Lorsqu’elle agit par l’intermédiaire d’un représentant ou qu’il s’agit d’une personne morale, des données relatives à ses représentants, administrateurs et bénéficiaires effectifs pourront être reçues par son intermédiaire.

Pour les vérifications justifiées par leur finalité et leur base juridique, pourront être consultés des registres officiels légalement accessibles, y compris le Registre central des bénéficiaires effectifs, le cas échéant, les listes de sanctions applicables, des sources concernant les personnes politiquement exposées et des prestataires de vérification. Les informations de presse défavorables seront examinées en tenant compte de leur fiabilité, de leur actualité et de leur pertinence ; une concordance n’équivaut pas, à elle seule, à la constatation d’un comportement illicite.

Toute personne fournissant des données concernant d’autres personnes devra se limiter aux données nécessaires et leur transmettre la présente Politique. Toqen fournira les informations requises lorsque les données ne sont pas obtenues directement auprès de la personne concernée, conformément à l’article 14 du RGPD et sous réserve des exceptions légalement applicables.

5. Destinataires

Les prestataires d’hébergement et de support technologique, de vérification d’identité, de signature électronique et de communications agissant pour le compte de Toqen pourront accéder aux données, sous réserve du contrat de sous-traitance et d’instructions documentées.

Les établissements de crédit ou de paiement, l’ERIR (entité responsable de l’inscription et du registre) et les autres intervenants nécessaires pourront traiter les données en qualité de responsables du traitement indépendants lorsqu’ils déterminent leurs propres finalités et obligations. Seules les données nécessaires à leur intervention leur seront fournies, sur la base de l’exécution de l’investissement ou des obligations légales applicables. L’ERIR intervient également dans des émissions qui ne sont pas cotées sur un marché.

Dans l’émission TQK1 interviennent URSUS-3 CAPITAL, A.V., S.A., en qualité d’ERIR (entité responsable de l’inscription et du registre) ; José María Manzanares EAFN, dans les fonctions de validation et de supervision décrites dans le Document d’Émission ; et le Commissaire du Syndicat des Obligataires, pour la représentation collective et l’exercice des droits de leurs titulaires. Leurs accès seront limités à ce qui est nécessaire à leurs fonctions. La société du projet, Las Laderas del Pinillo, S.L., ne reçoit pas les dossiers personnels des investisseurs du seul fait qu’elle bénéficie d’un financement.

Des données pourront également être communiquées aux autorités administratives, fiscales, judiciaires et de surveillance compétentes, y compris au SEPBLAC dans les cas légalement prévus, ainsi qu’aux professionnels intervenant de manière justifiée dans la défense contre des réclamations.

L’existence de liens capitalistiques ou commerciaux avec Toqen n’autorise pas, à elle seule, l’accès aux données. Chaque communication sera limitée aux données et aux destinataires nécessaires à sa finalité.

6. Transferts internationaux

Lorsqu’un traitement implique le transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, Toqen appliquera le mécanisme valide correspondant, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures supplémentaires. Il ne sera pas présumé que le recours à un prestataire européen exclut des accès depuis des pays tiers.

Des informations sur les destinations ainsi qu’une copie ou une référence des garanties appliquées peuvent être demandées à l’adresse rgpd@toqenkapital.com.

7. Profils et réexamen des résultats

Les vérifications de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (PBC/FT) pourront générer une classification du risque tenant compte de l’identité, de l’activité, de la résidence, des bénéficiaires effectifs, de l’origine des fonds et de la cohérence des opérations. Le test du caractère approprié évalue séparément les connaissances et l’expérience de l’utilisateur afin d’apprécier sa compréhension des risques. Ces résultats ne seront pas utilisés à des fins de segmentation publicitaire.

Le résultat du test du caractère approprié est examiné par une personne avant que la décision correspondante concernant l’accès à l’investissement ne soit prise ; cette décision ne repose pas exclusivement sur un traitement automatisé. L’évaluation et le réexamen des résultats du KYC seront effectués manuellement par le personnel de Toqen, qui analysera le questionnaire et les documents fournis et, lorsque cela s’avérera nécessaire en fonction du risque, demandera des informations ou des documents supplémentaires avant de statuer sur l’acceptation ou la poursuite de la relation d’Affaires.

L’utilisateur pourra demander le réexamen des résultats, exprimer son point de vue et faire rectifier des données inexactes en s’adressant au contact chargé de la protection de la vie privée, sans préjudice des restrictions légales à l’information en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (PBC/FT). Si des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs sont prises, des informations spécifiques seront fournies sur la logique appliquée, son importance, ses conséquences et les garanties disponibles, y compris l’intervention humaine, le cas échéant.

8. Conservation, sécurité et droits

Une fois la finalité atteinte, les données seront supprimées ou, le cas échéant, bloquées pendant la durée nécessaire pour répondre de responsabilités précises. Le blocage n’autorise pas la poursuite de l’utilisation des données et n’implique pas la conservation indéfinie de l’ensemble du dossier. Les délais spéciaux ne s’appliqueront qu’aux documents qu’ils couvrent.

Toqen adoptera des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, de limiter les accès et de gérer les incidents.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité dans les cas prévus par la loi, ainsi que retirer votre consentement sans effet rétroactif. À cette fin, adressez-vous à rgpd@toqenkapital.com ou à l’adresse indiquée, en vous identifiant et en précisant votre demande. Des informations d’identification supplémentaires ne seront demandées que lorsqu’elles sont nécessaires pour lever des doutes raisonnables quant à votre identité.

Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des motifs liés à votre situation particulière et demander des informations sur la mise en balance des intérêts. L’opposition à des fins de prospection directe mettra fin à ce traitement.

Les demandes seront traitées, en règle générale, dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; cette prolongation et ses motifs seront communiqués au cours du premier mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, via www.aepd.es.

Les droits sont soumis aux limitations légalement applicables, y compris les obligations de conservation et la confidentialité de certaines mesures de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (PBC/FT). Le désabonnement aux communications commerciales n’affecte pas le traitement nécessaire à la gestion des obligations déjà souscrites.

9. Cookies et mise à jour de la politique

L’utilisation de cookies et de technologies similaires sera détaillée dans la Politique relative aux cookies et dans le système de préférences de la Plateforme. Les technologies nécessitant un consentement resteront désactivées jusqu’à son obtention. La lecture de la présente Politique ne se substitue pas à ce choix.

Toqen mettra à jour la présente Politique lorsque les traitements changeront et communiquera les modifications importantes de manière appropriée. Si un nouveau traitement nécessite un consentement, elle le sollicitera séparément avant de le commencer.